Comment trouver un avocat en droit de la famille

Le droit des successions, qu'est-ce qu'il faut savoir ?

Dans une famille, la succession est une opération définie comme inévitable. Cependant, elle peut engendrer des droits lors de la modification ou la transmission d'un patrimoine. Étant donné qu'elle est régie par la loi, il est nécessaire d'avoir une connaissance sur ce sujet.

Le droit des successions, de quoi s'agit-il exactement ?

Selon une simple définition, le droit des successions est une branche du droit civil relatif à la transmission d'un patrimoine. Lorsqu'une personne cède sa propriété, il existe des règles fiscales et juridiques qui régissent cette action. En effet, quand nous parlons de droit des successions, il y a souvent des besoins pécuniaires à prendre en compte. Il faut savoir que la valeur de ces droits n'est pas exacte puisqu'elle varie en fonction du lien de parenté. Par exemple, un héritage reçu par une tante a un taux plus élevé que celui qui vient des parents.

La transmission d'un patrimoine

Pour information, un patrimoine peut être transmis dans deux manières différentes, soit dans le cadre de la succession lors du décès, soit par donation lors de son vivant. Ces méthodes sont régies par une loi prévoyant l'attribution d'un bien à un membre de la famille. Ce dernier, appelé aussi héritier, est le bénéficiaire du patrimoine du défunt. En principe, ce sont les enfants ou les petits-enfants qui obtiennent ce titre. Le droit des successions est alors applicable dans le cas où les parents meurent. Dans certaines situations, il y a des parents qui peuvent renoncer à une succession. Si le détenteur du bien n'a pas d'enfants, ce sera son conjoint ou sa conjointe qui reçoit l'ensemble de sa fortune. 

Le principe de la succession

Un patrimoine est généralement divisé en deux parties. La première est appelée réserve héréditaire, une fraction qui est dédiée aux enfants. De ce fait, elle dépend du nombre de fils ou de fille du détenteur du bien. Par exemple, si une personne possède un seul enfant, la moitié de son patrimoine sera donné à cet héritier. S'il a deux enfants, l'intégralité de sa propriété sera divisée en trois. Quant à la seconde partie, elle est appelée quotité disponible. Cette dernière est utilisée pour avantager un membre de la famille ou une association créée par la famille. Si jamais le défunt n'a pas de successeur, la loi indique que ce seront ses frères et sœurs, ses parents, ses cousins et cousines, ou d'autres personnes qui ont un lien du sang avec lui. Il faut savoir que le conjoint dispose aussi de droits des successions, mais cela dépend de la composition et la structure de la famille. Dans tous les cas, il est considéré de s'adresser à un avocat spécialisé comme AEBILAW